Il résulte de l'instruction que le 27 mai 2014, M. et Mme C ont informé le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Richelais, devenu le SMAEP du Richelais, et la commune de Richelieu de

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard ruben COHEN

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

(les époux L...) se sont trouvés en litige avec la société KBL Richelieu Banque Privée (devenue SA Banque Richelieu France) à raison d'avance de fonds pour investissements sur les marchés des instruments

Ce compte a été transféré à la banque RICHELIEU FINANCE puis à la banque FORTUNEO DIRECT FINANCE devenue ARKEA DIRECT BANK.

[C] aux entiers dépens,dont recouvrement au bénéfice de Maître Françoise Cohen, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.

Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et

DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU' C/ [N] [L] ...

APPELANTS Madame Riama X... épouse Y... ... 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J 142) assistée de Me Cécile POITVIN de la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET

Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Il ordonnait une expertise pour rechercher si l'activité de la société Richelet pouvait se définir comme concurrente.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZSI Ordonnance n° 2023/MEE/187 Mme [T] [O] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

SA ALLIANZ IARD C/ [E] [B] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pola RICHELME -Me Manon BONNET - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [G]

RICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1072 SOCIÉTÉ EDITRICE DU MONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée de Me Catherine

.-13004 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE