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12 246 résultats pour « Cohereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Eastside Establishment à payer à l'administration fiscale la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du c

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La défenderesse a alors fait assigner en garantie la société Cohérence Communication par acte du 26 avril 2023.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il en a conclu que la pourcentage d'avancement de la mission fixé à 57 % était justifié et que l'estimation des travaux à la somme de 600 000,00 € HT était cohérente avec les prestations envisagées, qui

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7981cdc6046d4703bf57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - le classement de leurs parcelles en zone agricole n'est pas cohérent avec les documents du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et il n'a pas été en mesure de comprendre les raisons du classement en zone NL des parcelles lui appartenant ; - le classement des parcelles cadastrées section B n° 4 et 5 en zone NL n'est pas " cohérent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02446_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si Mme A... soutient que ce règlement n’est pas cohérent avec le PADD dès lors que ladite OAP n’est elle-même pas cohérente avec ce document, il résulte de ce qui a été dit au point 7 que la seule circonstance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société par actions simplifiée Cohérence Communication, immatriculée au Registre du commerce de Rennes, propose à ses clients la création de sites internet et la mise à disposition de prestations de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

entre des documents du PLU ne constitue pas une méconnaissance de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme ; enfin, l'absence de cohérence entre l'OAP, les dispositions du PLU applicables au secteur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme : « (…) Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01176_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D’une part, l’autorité administrative s’assure de la conformité d’une autorisation d’urbanisme avec les dispositions précitées du code de l’urbanisme compte tenu des dispositions du schéma de cohérence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01317_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

secteur de Kerambel comme étant un espace bâti ; - le classement en zone agricole du lotissement de Kerambel et notamment des parcelles cadastrées à la section AB sous les n°s 612 et 619 n'est pas cohérent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01446_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - le règlement de la zone 1AU et l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 « la Beaumette » ne sont pas cohérents avec les objectifs n° 9 et 14 du projet d’aménagement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02877_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 2 octobre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a approuvé la révision du schéma de cohérence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'objectif d'urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dès lors, le moyen tiré de ce que le règlement ne serait pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables doit, en tout état de cause, être écarté.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En application de l'article 2.2 des conditions générales du contrat de location, la SAS Cohérence Communication a cédé le contrat à la SAS [R] - Location Automobiles Matériels (la SAS [R]). M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et L. 121-10 du code de l’urbanisme ; le terrain de l’opération en litige est situé au sein d’un espace proche du rivage ; le terrain de l’opération en litige est inclus dans un ensemble paysager cohérent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de droit et de faits ; - le classement de la parcelle cadastrée section B n° 2426 est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et du schéma de cohérence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03767_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme et en ce qu’il n’est pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du bassin

Source officielle

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