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43 070 résultats pour « Colleu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle

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Annonces BODACC204 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COLLEU, Benjamin

SIREN 445241649Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Procédures collectives

COLLEU IMMOBILIER

SIREN 497750687Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/04/2026

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Radiations

COLLEU IMMOBILIER

SIREN 497750687Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

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Créations

Colleux, Alban

SIREN 101264166Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/02/2026

Voir →

Créations

COLLEU, Ethan, Isaac, COLLEU-GNABOUYOU

SIREN 100537752Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/02/2026

Voir →

CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vous travaillez en tant qu'agent de planning, dans un bureau, seul et côte à côte avec cette collègue de travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

limites du litige est libellée dans les termes suivants : « Le 29 octobre 2015 à 12 h 15, vous avez eu une attitude qui n'est pas digne des valeurs de notre entreprise envers un de vos collègue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[O] [Y] confirmait l'agressivité décrite ci-dessus par son collègue puisqu'il écrivait : « Le 8 décembre 2015, M. [X] [P] m'a appelé par la fenêtre car M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Sur la prime de fin d'année de 1470 € sollicitée, le salarié soutient que cette prime de fin d'année d'un montant de 1470 € est perçue par ses collègues de travail affectés sur le CEA de Cadarache tel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090624

Appel

26 février 2009

26 février 2009

suivants : - collège Pierre et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93282

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

C/ Mme Colette Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Suite à cette altercation, votre manager vous a réuni avec ce collègue, un autre collègue et deux représentants du personnel. Et là de nouveau vous n'avez pas su garder votre calme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle constate qu'à partir de février 2016, son propre taux horaire a progressé tandis que celui de sa collègue restait stable, elle bénéficiait donc d'un rattrapage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162037

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Suite à la décision de l'OGEC de confier la gestion de l'activité de restauration du collège à la société Elres à compter du 1er septembre 2014, cette société a informé Mme [I] par lettre du 3 juillet

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Attendu que monsieur [P] a été employé à compter du 18 octobre 2004 jusqu'à son licenciement le 16 janvier 2007 par la Société Nouvelle de Matériaux Isolants (SNMI) en qualité d'ouvrier spécialisé colleur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

direction du collège.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de l'entretien préalable vous avez contesté ces faits pourtant confirmés par plusieurs de vos collègues.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z], sollicité par Madame [N] pour empêcher sa collègue de se jeter du toit n'a pas bougé mais, redescendant au rez-de chaussée, c'est lui qui a incité sa collègue à partir à l'hôpital avec les pompiers

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

prises de rendez vous (destinés à toutes les assistantes) dans votre sac personnel en novembre 2014 : après en avoir informé le Docteur [A] [R], vous avez pris l'initiative d'en avertir toutes vos collègues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164442

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'un écrit établi par une ou des collègues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par deux avenants du 4 décembre 2014, monsieur [C] [G] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats au profit de l'Association les Restaurants du Coeur -les Relais du Coeur.

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle