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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 9 septembre 2016, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre avec 20 autres collègues d'une demande de versement d'une prime conventionnelle pour travaux dangereux d'un montant mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vous travaillez en tant qu'agent de planning, dans un bureau, seul et côte à côte avec cette collègue de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfbd796ada4ff63c244

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le copieur CANON a été livré le 10 février 2014 et la société BUREAUTIQUE a adressé à la société SDR PNEUS le contrat de maintenance le 5 mars suivant.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

limites du litige est libellée dans les termes suivants : « Le 29 octobre 2015 à 12 h 15, vous avez eu une attitude qui n'est pas digne des valeurs de notre entreprise envers un de vos collègue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[O] [Y] confirmait l'agressivité décrite ci-dessus par son collègue puisqu'il écrivait : « Le 8 décembre 2015, M. [X] [P] m'a appelé par la fenêtre car M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Sur la prime de fin d'année de 1470 € sollicitée, le salarié soutient que cette prime de fin d'année d'un montant de 1470 € est perçue par ses collègues de travail affectés sur le CEA de Cadarache tel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6711fabe7603bf88a1884759

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Y] [S] exerçant la profession de coiffeur des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 750 euros outre 50 euros de provision pour charges.

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CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SARL COTIERE AUTO, société

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CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [L] a adhéré au [Adresse 4] aujourd'hui dénommé Centrale des Artisans Coiffeurs.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

' ' ' FAITS ET PROCÉDURE La SAS Colisée Patrimoine Group (la société Colisée) est une société spécialisée dans l'exploitation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Suite à cette altercation, votre manager vous a réuni avec ce collègue, un autre collègue et deux représentants du personnel. Et là de nouveau vous n'avez pas su garder votre calme.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle constate qu'à partir de février 2016, son propre taux horaire a progressé tandis que celui de sa collègue restait stable, elle bénéficiait donc d'un rattrapage.

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CA

Avis

CADA:20090624

Appel

26 février 2009

26 février 2009

suivants : - collège Pierre et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron,

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CA

Rétention Administrative

6a11392fcdc6046d47a681c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a fait l'objet de l'évaluation du collège le 1er septembre 2025.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

aux débats par les parties ne démontre que INGC avait lors de la commande indiqué à ATEC souhaiter un copieur couleur avec tirage individualisé, ni a fortiori qu'elle avait fait de telles caractéristiques

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CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tout état de cause, - rejeter toutes demandes contraires de la société du Colisée ; - condamner la société du Colisée à lui verser une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, il y a lieu de condamner la communauté de communes à verser cette somme à la société Jet bureautique copieurs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164442

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'un écrit établi par une ou des collègues

Source officielle