Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Bruzzo Me Collomb
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
3 janvier 2017
CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo Me Kester Me Collomb
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2603
29 avril 2025
29 avril 2025
JD TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes N° RG : 1122000477 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte du 19 juin 2023, Colombes Habitat Public a assigné M.
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 23-000187 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTE : SA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f60
1 avril 2025
1 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes N° RG : 23-000184 Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il a été coupé de tout lien avec sa famille restée en COLOMBIE et de sa fiancée. Il n'a pas pu voir non plus son fils de 12 ans qui demeure avec sa mère en Espagne.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9be
8 avril 2025
8 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 septembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1122000491 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officielle1ère Chambre
62c3d46493e17a637920579e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Rui Manuel PEREIRA, avocats au barreau de NANCY Madame [B] [P], épouse [G] née le 10 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER Madame Maryline C..., Greffier lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
né le [...] à LA GARENNE COLOMBES (92250) Demeurant [...]
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
or any national law incorporating or making the Hague Rules, or any amendments thereto, compulsorily applicable to this Bill of Lading. ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CLQFO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9bc
8 avril 2025
8 avril 2025
MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS
Source officielle