Par acte d'huissier du 03 juin 2011, le preneur a formé opposition au commandement de payer.

Maisons Collantes, - débouter en conséquence l'EURL Maisons Collantes et la SA Mma des demandes formées au titre de ce désordre, - condamner in solidum l'EURL Maisons Collantes et son assureur Mma,

L... a signifié l'arrêt de la cour d'appel de Douai par acte du 17 janvier 2019 comportant commandement de payer la somme de 252 021,53 € en principal, frais et intérêts.

Les collants Activ'light Comme il a été dit, les collants en cause sont essentiellement fonctionnels.

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Le compromis stipulait en outre que le solde créditeur du compte courant de M.

'Dim Beauty Resist' reproduisait celle qu'elle avait mise en place pour ses collants 'Le Bourget voilance' créant ainsi un risque de confusion inévitable entre les collants.

RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel COLMANT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, Me Colmant, au nom de M.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 18 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [D] [R], représenté par Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [R], représenté par Me

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

; Qu'elle expose que le compte courant d'associé s'analyse en un prêt à durée indéterminée, consenti volontairement ou non par un associé à la société ; que la notion de compte courant renvoie indirectement

des biens affectée de l'abattement de 30 %, les comptes courants seraient indisponibles.

Le solde du compte courant de M.

[J] et de Mme [F] avec le compte courant créditeur de M.

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre des frais irrépétibles.

créanciers ne sont pas déductibles dans la mesure où ils ne proviennent pas d'associés ou d'entreprises liées; - les charges financières de l'exercice 2013 issues des comptes courants créanciers de la