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518 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...

Source officielle

Page 1 sur 26

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CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[K] [G] exerce les fonctions de coordonnateur au sein de la SAS Caterpillar France depuis le 1er novembre 2011.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[V] a été embauché, le 31 octobre 2007, par la SAS Caterpillar France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coordonnateur producteur soudeur.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161882

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le coordonnateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coordonnatrice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48fea

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [N] né le 13 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2025 à 14h17 par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161835

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

compagnies d'assurance sous réserve de l'occultation des mentions relatives à des tiers (et notamment aux témoins), ainsi que de celles relevant du secret de la vie privée telles que les "nom, adresse et coordonnées

Source officielle
CA

4e Chambre C

616396495fe465b53b77f52b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Assignée le 19 août 2009 à la personne de Madame [V] [M], sa gérante, la société Le Commodore n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a2

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

C/ SA COMADIM Société NATIO HABITATION 2 Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d98

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

de marine résulte de la manoeuvre de giration, accomplie à vive allure par le "commandant Bory" ; que le simple maintien de son cap par le navire aurait évité la collision, dès lors que les commandos

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CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2cf3eafe9fcf075df0

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2cf3eafe9fcf075df2

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635237af8c924eadffcc4a5f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 Octobre 2022 à 18 heures 04 par Me Julie COHADON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c0b91ba67f3dd969e550ad

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[M] [B] né le 09 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2023 à 18h24 par

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

C / Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

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CA

Avis

CADA:20155171

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20155389

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

Source officielle