] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I. L'ALISIER, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

Adresse 4] [Localité 4] Non représenté UDAF 34 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET

Dans la nuit du 4 au 5 mars 2010, la société Transport Coutarel a été victime de vol.

MELODY SERVICES EXPRESS" 17 rue du Rideau Magdeleine 60130 ARGENLIEU représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MASSOT PELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ COMAREG

, rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action en contrefaçon formée par la SA Comareg, dit que la SA Comareg s'est rendue coupable de contrefaçon des marques appartenant à la SA Spir communication

Le 10 juillet 2000, la Société COMAREG a relevé appel de cette décision.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/06289 [J] C/ Me [V] [G] - Mandataire liquidateur de SAS COMAREG Association AGS CGEA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Charlotte COMBARET, Greffier

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistéde Madame Charlotte COMBARET

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant, Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assisté de Madame Charlotte COMBARET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aqio, Cobarec et Bordeaux Démolition Service (BDS) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

départementale des chasseurs de l'Allier à sa demande de copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme : 1) le plan intitulé " Traitement des incohérences territoriales sur les Combrailles

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I. L'ERABLE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

B..., ainsi que celle de Me Vialeton, substituant Me Walgenwitz, pour l’EPLEFPA des Combrailles ; Considérant ce qui suit : M. A...

Non représenté Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Soeur et tiers requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Yoan COMBARET

Localité 3] non représenté Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Tiers requérant et ami Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, devant Yoan COMBARET

non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 6] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant Yoan COMBARET