05 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00790 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 6] COMBARNOUS

Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu COMBARNOUS

sauvegarde de la haute vallée du Serein, l'association contre vents, l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie des habitants de Fresnes et ses environs, la commune de Coutarnoux

d'Allocations Familiales a envoyé à [BI] [V] une mise en demeure ; le destinataire est identifié comme suit : 'Monsieur [BI] [V] es qualité d'associé de la SCF BAUR, SALORD, BERUARD, [U] [T], [D], [QK], [M], COMBARNOUS

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme

PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Mathieu COMBARNOUS

Il résulte de l'instruction que les communes d'Annoux, de Blacy, de Chatel-Gérard, de Coutarnoux, de Dissangis, de Grimault, de Jouancy, de l'Isle-sur-Serein, de Marmeaux, de Massangis, de Sainte-Colombe