Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Vy-le-Ferroux et à la communauté de communes des Combes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Velle-le-Châtel et à la communauté de communes des Combes.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martin JANNEAU Me Pierre COMBES Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de l'intégralité des mémoires de proposition pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie

Soit les régularisations suivantes pour les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF d'un montant de 6727,00 € déterminé comme suit: » (suivent les calculs par année, catégorie de personnel

de ball-trap et tir à balle à sa demande de copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.

Madame V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Roquevaire à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie

18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies

Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21