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367 397 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d208

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

No 08/07691 AFFAIRE : société JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd C/ SA ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00210_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A B, de nationalité congolaise, à compter de 2012 alors en situation régulière mais que ce dernier ne disposait plus, à compter du mois de février 2014, de titre l'autorisant à séjourner et à travailler

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

La communication de la société Janssen-Cilag 44.Le 28 novembre 2008 les visiteurs médicaux de la société Janssen-Cilag ont reçu une formation portant sur Durogesic, cette formation intervenant dans

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CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6883

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du 4 juin 2007 selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Janssen-Cilag.

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CA

Chambre A - Civile

68e5f346e11beca089b88dda

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Y additant, - débouté la SA Sanofi Aventis France et la SAS Le laboratoire Janssen-Cilag de leur demande en frais irrépétibles ; - condamné Mme [I] [Y], M. [L] [J], M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société PAD [Localité 9] invoque l'épidémie de Coronavirus comme événement de force majeure.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b3db6c6260008b53210

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 30 juin 2020, la SAS Actelion Pharmaceuticals France a fait l'objet d'une fusion-absorption au profit de la SAS Janssen-Cilag.

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CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] à compter du 15 novembre 2017 ou à titre subsidiaire, à compter du 25 août 2020, - condamner M.

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CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

S'agissant de l'annexe 8 relative aux comptes de résultat, force est ici de constater ' comme le fait observer la société Tradiplus - que les dispositions réglementaires prévoient uniquement la remise

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CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4b

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Ayant pour avocat postulant Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 13090082 Ayant pour avocat plaidant Me Céline PARES, avocat au barreau

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01801_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01812_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01794_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01796_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01797_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01798_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01804_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01808_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

compter de la notification du jugement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01811_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

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CA

Avis

CADA:20165233

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers à sa demande de communication de l'ensemble des comptes

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