Il convient de rappeler que le BET D'OC n'est pas dans la cause et de constater qu'il résulte des conditions particulières du [Localité 8] que son assureur ne garantit que les désordres de nature décennale

Mme [Y] a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 22 juillet 2014 montrant l'état d'abandon du chantier.

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

effet ; - constater la prescription de l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 6], représenté par son syndic, à l'encontre de la compagnie Gan ; - constater

(ou D...), que l'extrait du registre matrice dressé en 1890 mentionne seulement au sujet de ses ascendants : BEN (fils de) B...

prénom Fatma bent AMMAR ben C... ben AHMED ben ALI âgée de 5 ans en 1891 (elle serait donc née en 1886) observations : Nom substitu de celui de « CHIKH décision de Mr le Gouverneur gal. en date du 20

, intérêts et frais, - Constater la résiliation du contrat d'assurance souscrit par la société BET Construction Artisanale auprès de la compagnie AXA, à effet du 1er juin 2007, de telle sorte qu'elle

au profit de la société FAYAT GENEST qui a substitué la SAS BEC CONSTRUCTION, devenue SNC BEC CONSTRUCTIONS puis en 2006, en qualité de cessionnaire des créances de la SA BEC CONSTRUCTION ayant fait l'objet

malfaçons impliquant la seule responsabilité de l'entreprise exécutante, la SARL EGB, - Constater qu'il n'est pas rapporté la preuve d'un quelconque manquement du BET [H] permettant d'engager sa responsabilité

Vu les conclusions en date du 9 février 2011 du BET [G]. Vu les conclusions en date du 18 février 2011 du BET BABET.

Auto à payer à Madame [E] la somme de 2250 euros, ORDONNER la restitution du véhicule litigieux à la société Bet Auto, À TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que la société Bet Auto a manqué à son obligation

En conséquence, - débouter la société BET SAI de sa demande en paiement.

La SASU BET CETEBA LTD ne fait aucune observation sur ce point.

Ce dernier a formé un recours contre ses sous-traitants [S] [J] (BET BEICA) assuré par la SMABTP et [E] [I] (BET VEM Economiste).

*** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, un incident est survenu à l'aéroport d'[Localité 4] impliquant un aéronef de type Airbus 350-1000 immatriculé F-HMIB exploité par la compagnie French Bee

Cette dernière sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la même somme par la société Bet Inse.

du BET CG Tech et de son assureur Euromaf ; Concernant M.

Khedidja bent Si Hassen, elle-même fille légitime de I... Hassen et de DJOUADI Baya, elle-même fille légitime de X... Y... A... bent Si Mohamed B... et de DJOUADI Si Lakhdar C...