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305 résultats pour « Constance FROGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e7dc25a97f0381f5726

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Constance

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20ddcc4cf860008dff506

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Constance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Constance

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ea3

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stanislas COMOLET de la SCP COMOLET - MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par sa collaboratrice Me Constance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035f7ed630ad55d5cba77e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric MANDIN, membre de la SCP COMOLET-MANDIN & associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Constance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

Appel

13 février 2019

13 février 2019

TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 PARTIES INTERVENANTES : Société ALLIANZ IARD [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Eric MANDIN ayant pour avocat plaidant Me Constance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA S.A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9623cdc6046d47653079

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

C'est donc à juste titre que le premier juge a constaté que la société [P] [K] n'avait pas intégralement réglé les sommes dues dans le mois du commandement et à bon droit qu'il a constaté l'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

INTIMÉE : SARL CLEMENTINA FROG prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il est constant également que ces revenus, tirés de la location d'une villa située en France, devaient faire l'objet de déclarations et être imposés en France.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab86

Appel

20 août 2024

20 août 2024

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bérengère FROGER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Par une requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 25PA04050 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger et Zajdela, avocats au Conseil d’État

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le cabinet ELEX, mandaté par les ACM IARD, a également fait le constat des dommages subis par les biens de Monsieur [I] exonérant ce dernier de toute faute et relevant les dommages également causés à une

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05510_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la société civile profesionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

X..., qui soit sa tutrice ; elle a en confiance en elle, plus qu'envers Bernard.

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d4

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

de la détention du 12 avril 2013, par application des articles 706-145, 706-153, 706-157 et 41-4 du code de procédure pénale, du fonds de commerce de la société à responsabilité limitée Supérette du Frag

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822d7a007b88ee15666d

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

Top Ranking, fabriqué en Angleterre sans son autorisation, 8 000 euros au titre de la reproduction de 8 titres réalisée dans des compilations Reggae Collection, Reggae History, et A Jamaican History From

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02255_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 3 : L'Etat versera à la SAS Hydromécanique et frottement la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

1ère chambre section inst

677e1628dbb9bd42de09fb18

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions d'incident, Me Eric Godet-Régnier a demandé au conseiller de la mise en état de : -constater le décès de Mme [S] [Z], -constater en conséquence l'interruption de l'instance, -dire

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