suite du refus opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite d'une activité d'élevage par l'EARL LE COULON

Au soutien de ses demandes, Me [I] es qualités fait valoir les éléments suivants: La BNP a soutenu abusivement la société Boucherie Coquillière pendant au moins 16 mois.

de la communauté de communes Yonne Nord à sa demande de consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles

Saint-Jacques dans ces zones, la zone BC1 étant en outre interdite à la pêche de ce coquillage même pour les détenteurs de ladite licence, et qu'il avait débarqué et vendu le lendemain 973 kg de coquilles

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

1839 à payer à la société Cornillon Electricité la somme de 103 220.89 euros ; - condamné la société Cornillon Electricité à payer à la Sci Chalet 1839 la somme de 235 950 euros ; - débouté la société

APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]

Electricité ; - débouter la société Cornillon Electricité de son incident ; - condamner la société Cornillon Electricité à payer à la société l'Ecrin des Sens la somme de 3 000 euros au titre

A... au sein de la commune du Fontanil-Cornillon, de la rémunération perçue à ce titre par M. 

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Cornillon ne sont pas fondés.

[Z] [L] et la SCEA LES COUSSILLONS à payer à M. [B] [U] et M.

Par un arrêté du 28 juin 2019, le maire de Cornillon a opposé un refus à cette demande. Par la présente requête, l’indivision B... et M. A...

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Eoliennes de Corbillon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Eoliennes de Corbillon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de rendre obligatoire la délibération n° 2021/ATT-29 du 26 novembre 2021 relative aux conditions d'attribution des licences de pêche des coquillages

Il a prétendu qu'il avait apporté l'ensemble des coquillages sur le bord de la plage afin de trier sa pêche et pour vérifier le pourcentage de coquillages vendables en vue d'apprécier l'opportunité d'acheter

Le 18 Août 1998, la SA AMBULANCES CORNILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire.