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3 résultats pour « Corentin POILBOUT »

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea6c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

inexécution Décision attaquée : n° 2024-00015 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc le 06 juin 2024 Appelante : Madame [M] [W] épouse [R], représentée par Me Corentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d69

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 07 NOVEMBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e165201f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [Z] est décédé le [Date décès 16] 2012, avant de comparaître devant le tribunal correctionnel devant lequel le procureur de la République l'avait fait citer pour avoir entre le 24 avril 2007 et décembre

Source officielle