Codes de loi français

Article Annexe II

L'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des végétations de France sont disponibles. 2.1.

Article 1

A compter du 1er septembre 2021, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMOI des Deux-Sèvres Niort", sis 90, avenue de Paris, 79000 Niort.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :

Article Annexe

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009.

LEGIARTI000026075854

individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; 790000012 CH NIORT

Article 10

Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray

Article 1

Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de

Article 6-1

l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée, les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2010 et à compter : 1° Du 1er février 2009 dans les bassins d'emploi du Havre et de Niort

Article Annexe III

poitevin ZPS FR 5410100 17 - 79 - 85 ZSC FR 5400446 17 - 79 SIC FR 5200659 85 2 Vallée de l'Autize SIC FR 5400443 79 3 Vallée du Magnerolles ZSC FR 5400444 79 4 Chaumes d'Avon ZSC FR 5400445 79 5 Plaines de Niort

Article 32

Évreux, Foix, Fontenay, Guéret, Gand, Grenoble, Genève, Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende, Maëstricht, Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort

Article Annexe

1er avril 2010 58 ― Nièvre Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre Nevers 1er avril 2010 67 ― Bas-Rhin Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin Strasbourg 1er avril 2010 79 ― Deux-Sèvres Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres Niort

Article 4

suivantes : - avoir obtenu des résultats conformes lors de l'essai inter-laboratoire d'aptitude organisé en 2018 par le laboratoire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, site de Ploufragan-Plouzané-Niort

Article 15

Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Escouloubre, Espéraza, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault

Article 37

Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun, Nevers, Niort

Article 6-3

19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Châteauroux, de Nevers, d'Orléans, de Tours Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, de Paris, de Reims, de Sedan, de Troyes Tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de La Roche-sur-Yon, de La Rochelle, de Limoges, de Niort

Article 5

. - Hôpital psychiatrique de Niort. Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues. Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers. Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

Article 4

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal-Joffre 64021 Pau Cedex Hautes-Pyrénées Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 Tarbes Cedex Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin 79099 Niort

Article 3

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal-Joffre 64021 PAU Cedex Hautes-Pyrénées Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 TARBES Cedex Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79099 NIORT

Article 5

ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Du-Guesclin 79021 NIORT