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7 637 résultats pour « Cormenier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

La Cour d'appel, après délibération, rend un arrêt sur la distribution des droits successoraux entre les parties. L'arrêt du 14 décembre 2020 tranche les contestations relatives au partage selon les r

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Journal officiel
Radiations

CORMENIER, Marlène, Marie France

SIREN 901553644Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

29/05/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE CORMENIER

SIREN 501684401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/03/2026

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Créations

Cormenier, Mathieu

SIREN 935264473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

27/11/2025

Voir →

Créations

ABANADES, Claire, CORMENIER

SIREN 993489723Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE CORMENIER

SIREN 672920410Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/07/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La décision a été rendue le 13 octobre 2020 par arrêt contradictoire de la Cour d'Appel de Paris, statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 1er juin 2018.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd009

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

accélérer le déroulement de l'instance, à compter de la date de fixation de l'affaire pour être plaidée et que, lorsque l'affaire fait ultérieurement l'objet d'une radiation, un nouveau délai de deux ans commence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2020 par la cour d'appel de Pau, statuant sur l'appel de la décision de première instance relative aux charges et revenus de l'indivision.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige après cassation et renvoi des décisions antérieures, en examinant les prétentions respectives des parties au regard du droit commercial applicable

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 décembre 2020. Le contenu exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête au préambule et contexte procédural de la décision

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CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision pr

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CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'arrêt du 2 juillet 2020 est réputé contradictoire et prononcé publiquement par la Cour d'appel de Rennes. Le dispositif de la décision n'est pas accessible dans le texte fourni, qui constitue seulem

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux et a condamné la compagnie d'assurances MAAF à payer des sommes supplémentaires à la victime pour couvrir

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel du 25 juin 2020 statue sur l'appel formé contre la décision du Tribunal d'Instance. Les modalités précises de la solution ne peuvent être déterminées du fait de l'insuffisan

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a statué sur l'appel le 1er septembre 2020. La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L'arrêt du 16 juillet 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les demandes respectives des parties. La décision complète n'étant pas intégralement fournie dans le document transmis, les dispositio

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des parties appelantes (SARL Nessicom et associé) contre les intimés (EURL Albarto, SAS Montransport et autres associés), confirmant ou infirmant partiellement le ju

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CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

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CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

La Cour d'appel rend son arrêt le 30 novembre 2020 en statant sur l'ensemble des prétentions des parties. L'arrêt est réputé contradictoire et des expéditions exécutoires ont été délivrées aux avocats

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Parallèlement, la SCCV EOLE, restée propriétaire des lots 1 et 2 comprenant notamment un restaurant, les a donnés à bail à la société HB+[Localité 5]; La société HB+[Localité 5] a commencé l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

C'est dans ces circonstances que les sociétés 2SIP et Primocable ont commencé à travailler ensemble à partir de 2010 puis ont conclu le 20 février 2014, un « contrat d'application fibre » à effet au 1er

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[P] expose ensuite comment, s'étant installé en Irlande à partir de 2007, il n'a pas reçu les actes de procédure, a appris 'fortuitement' que la cour d'appel devait incessamment statuer en son absence,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Cour d'appel statue sur la liquidation et le partage de l'indivision immobilière entre les ex-concubins, confirmant ou modifiant les dispositions du jugement de première instance relativement aux c

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