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3 626 résultats pour « Cormery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154669

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Chitenay, Cormeray

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6036b9ba2cdca65a1bc583f8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[X] de ses demandes : * portant sur un remploi de la vente de la maison de CORMERY, * au titre d'un remboursement d'échéances du prêt immobilier afférent au bien de [Adresse 4], * au titre d'une plus-value

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CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LA MARCAISSONNE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61628cce293034a8c342f6e3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Le 28 avril 2008, la SNC Corbert a assigné M. et Mme [J] devant le tribunal d'instance aux fins essentiellement d'expulsion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678712fe6a3e85a6c854

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

- débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Corbert ux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f425216

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

très subsidiairement : * si un préjudice locatif était reconnu et déclaré imputable à la SNC Corbert, limiter la condamnation de la SNC Corbert à ce titre au paiement de la somme de 45 051,84 euros.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814fd1fb03057d9a4f6f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LE CORNER'S PUB DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/03318 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY65 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Source officielle
CA

4e chambre

6034ae60965e3a9a60441c77

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Promotion recevable, statuant à nouveau, - juger que la demande et les contestations de la SCI Cormeilles Promotion sont irrecevables car tardives, - condamner la SCI Cormeilles Promotion à lui payer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02605_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

d'habitation comprenant deux logements, sur un terrain situé 18-20 rue Lucien Boxstaël à Montigny-lès-Cormeilles, d'enjoindre au maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles de lui délivrer le permis

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la commune de Cormeilles a été enregistrée le 6 novembre 2025.

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CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Le tribunal de commerce de Pontoise ne disposant pas d'une compétence territoriale « exclusive », l'exception de connexité ne peut être écartée pour ce motif.

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CA

Chambre sociale 4-4

686df877bdbdd86396f38fc1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

9 Plaidant : Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0211 INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

d’Ile-de-France à verser à la SCI Les clos de Cormeilles la somme de 2 031 515,94 euros HT.

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CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

STELLA ONE Représentée par son Gérant [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98

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CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

N° RG : 12/00692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Madame [K] [V] Me [J] [U] Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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CA

3ème Chambre Commerciale

659e49d355379800088473d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE La Société BIJOUTERIE CORMERAIS, qui exploitait un commerce de bijouterie-horlogerie à [Localité 5], a ouvert le 25 mai

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00317_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les clos de Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01845_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, qui exploite une boulangerie-pâtisserie sise 1 bis rue Auguste Renoir à Montigny-lès-Cormeilles (95), a fait l'objet d'un

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ces conditions, l’abstention de la commune Montigny-lès-Cormeilles de mettre fin à ce dommage présente un caractère fautif.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03275_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un arrêté du 6 février 2019 le maire de Cormeilles-en-Parisis lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

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