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[D] aux dépens, - condamné in solidum la société DNA Corporate et M.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI

Sur l'abus de la carte " corporate " La société [1] établit la remise à M.

Arrêt contradictoire à l'égard de la Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE, la Compagnie HELVETIA ASSURANCES, la S.A.S.

[V] [I] anciennement dénommée CORMORAN CONSULTING, ayant pour nom commercial [K] IMMO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2

La société Pyrénées Copt'air a appelé en la cause et en garantie son assureur, la compagnie Axa Corporate solutions assurance.

PORTMANN LOGISTICS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE pris en son

LES CORMORANS a en outre cédé à la S.C.I.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les sociétés [R] [V] LTD et [Localité 1] Corporate aux dépens. 6.

demande de communication d'une copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 autorisant certains chasseurs à réaliser des opérations de tirs de régulation de grands cormorans

[D], la garantie de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l'UAP n'étant pas due à leur égard ; DIT que la garantie de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l'UAP au

Une police unique de chantier avait été souscrite auprès de la société AXA GLOBAL RISKS aux droits de qui vient la société AXA CORPORATE SOLUTIONS.

Elle a condamné cette dernière à régler à la SCI LE CORMORAN la somme de 600 euros au titre de ses frais irrépétibles.

La société ENEDIS a mis en cause ses assureurs, la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES et la société ALLLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY pour qu'elles la relèvent et garantissent des condamnations

Le colorant 4-ACA n'étant pas référencé, son utilisation est prohibée.

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/ 311 N° RG 17/10015 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATB3 SA ENEDIS C/ Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE