Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05185 Mme Florence Marie Cécile CORBE X.../ Me Bernard CORRE M. Lo'c Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...

La salariée produit à la cour une étude d'impact destinée à chiffrer des postes de préjudices différents en fonction des hypothèses émises.

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

cette cour d'appel.

de cette cour d'appel.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Maumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du

qui a également chuté, le sommier du lit en cause au moyen de cordes, en prenant appui sur le garde corps de la fenêtre ; Qu'ainsi la chute a pu se produire en raison de la rupture complète et brutale

C / SAS U CORSU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 septembre 2007 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 07 / 44 ------------------ CD CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Anne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, le SIRMOTOM, représenté par le Cabinet Ravetto associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour de Cassation

En ce qui concerne les conséquences de la séparation de corps, elle conclut à la réformation du jugement déféré et demande à la Cour de : - constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur l'autorité parentale

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

d'appel de Lyon aux attributaires du marché public de transport de corps sur le département du Rhône.

: L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

La société Cache-coeur demande à la cour de : I.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Corse

G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS

a délivré au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corse un permis de construire pour la réalisation d’une résidence de 108 logements étudiants et de 4 salles de cours, pour