FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER

Le lot 4 'menuiseries extérieures' a été confié à la SARL Courvoisier Stores et Fermetures.

et Fermetures (la société Courvoisier) pour la fourniture et la pose d'une véranda, pour un montant total de 13 345,86 euros.

La Commission de régulation de l'énergie, à qui a été communiquée la requête de la société Courvoisier Stores et Fermetures, n'a pas produit de mémoire en défense.

SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP COCHET CLERGUE - ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société TRANSPORTS COURVOISIER

La société FRANS MAAS CENTRE a affrété la société SASU TRANSPORTS COURVOISIER (société COURVOISIER) pour l'exécution de la prestation.

ODIER BUNGENER COURVOISIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 57 avenue d'Iéna 75116 - PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître B.

[D] [I] exerçait à son compte la profession de cordiste dans le cadre d'une activité de travaux en hauteur.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l’hôpital Le Corbusier - Firminy sur le même fondement.

La société Coresi a finalement confié la gestion du projet à la société Adagio.

Par conclusions du 16 mars 2015, la société CORESI, appelante, demande à la Cour de : - DIRE ET JUGER recevable et bien fondé l'appel formé par la SNC CORESI à l'encontre du jugement du Tribunal de

COVINI ENTREPRISE, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 30 Janvier 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOULON contre : [W] [R] S.C.P.

COVINI ENTREPRISE (placée en liquidation judiciaire) C/ [S] [G] SCP BR & Associés, prise en la personne de Me [E] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COVINI ENTREPRISE Association

CORFIDI - ordonné la restitution du pas de porte d'un montant de 30 000 euros versé par la S.A.S.

ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la SNC COGEDIM RESIDENCE, aux droits de laquelle vient désormais la SNC CORESI, prise en la personne de son représentant légal

à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ivan CORVAISIER

La société Le Corbusier a assigné en annulation des résolutions prises le 22 octobre 2013.