La société L'Oréal est spécialisée dans la création et la distribution de produits de parfumerie, cosmétiques et d'hygiène.

notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins de grande distribution sous l'enseigne Carrefour et une activité de production et de distribution de produits cosmétiques

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

pour les soins de la peau et des lèvres ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; lotions à usage cosmétique ; masques de beauté ; produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps ;

opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de Balard : 1) les demandes suivantes, adressée au lieutenant-colonel

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Cerebio avait une activité de recherche, mise au point, fabrication, conditionnement, façonnage, vente de produits diététiques, compléments alimentaires, produits cosmétiques

Pour tenter d'obtenir la libération des otages, la société Sogea Satom a notamment décidé de recourir aux services de X..., ancien colonel de l'armée française et du service d'action de la Direction générale

Elle contestait les dimensions des joints et de la colonnette mentionnés sur le plan réalisé par l'expert.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Laboratoires Prodene Klint (ci-après société LPK ) a pour activité la fabrication de cosmétiques

fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple ou 4 du GGD35, les témoignages écrits de Madame X et de l'adjudant X et autres, accompagnés et/ou visés et/ou signés par le colonel

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel

par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel

Le GIE "Groupement Qualité COCORETTE" a entrepris, dans les années 1980, la production d'oeufs de poules dans l'intention de renouer avec des méthodes fermières.

27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] REF : MZ/VD APPELANTE SAS EDMOND COIGNET

La société Collinet a proposé à M.