05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société SCCV LE COLLIARD

A et B, considérés comme les co-dirigeants de fait de la société Costado Properties. 7. M.

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards

Le tribunal a également écarté l'application du décret du 30 septembre 1953 au motif que la société THIERRY COTTARD ne justifiait pas d'une existence légale autorisée.

COTTARD GLENAT, - Constater que la société TRANSPORTS COTTARD GLENAT a fourni à Monsieur [M] tous les équipements de protection individuels nécessaires ainsi que des formation adaptées, - Constater

] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 14h08 par Maître Justine COSNARD

LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de REIMS, Vu, ouverte au Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suivie contre COCHARD

Il soutient que les moyens soulevés par la société Costado Properties ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[U] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00997 SA TRANSPORTS COGNARD C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2015

APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat Madame Christine X... ... 35550 SIXT SUR AFF représenté par Me Philippe COSNARD, avocat

[T] [V], né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, (déclarant à l'audience se prénommer [T]) ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Magalie COSNARD