Par ailleurs, le contrat de travail prévoit en son article 3 une clause rémunération ainsi libellée : 'Mr Y... bénéficie d'un salaire fixe d'un montant annuel brut de 34.500 €.

Dans le premier contrat cadre, la clause compromissoire retranscrit fidèlement la clause CCI, sauf à préciser ' contrat cadre' au lieu de contrat.

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Les défendeurs concluaient à titre reconventionnel à la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER : Madame SCHOENDOERFFER CONSEILLER : Monsieur LAURENT-ATTHALIN DEBATS : A l'audience publique du 10 NOVEMBRE 1999 GREFFIER Lors des débats : Madame COCHET

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame [Y] [S] le prêt n°P020XD018PR d'un montant de 158.720 € remboursable en 300 échéances mensuelles; et elle a adhéré au contrat

Les coffrets Wonderbox et Dakotabox a) description des coffrets avant l'édition 2016 * le coffret Wonderbox - le coffret Wonderbox a toujours eu le même format: 200mm X140 mm ; - il est

cave avec un débarras et courette.

Guildinvest, de verser aux débats les contrats et le coût de sa publicité massive pour ses coffrets ; -condamner la société Guildinvest, au paiement d'une somme de 1.500.000,00 euros au titre des préjudices

Ce coffret a été édité à 5. 000 exemplaires vendus exclusivement en France.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : sur l'exécution du contrat, - que la société Trimadel avait commandé les 350 coffrets par bon de commande du 7 mars 2018 avec le libellé 'Coffret oblong

Les sociétés VERSION VOYAGE, CMS VACANCES et LASER LOYALTI ont conclu le 30 juillet 2007 trois contrats de partenariat portant sur les coffrets prépayés intitulés WEEK END DUO SPORTIF, EXPÉRIENCE SPORT

[O] [D] [N], GAEC COURET-PARIS, Mme [X] [E] épouse [N] C/ Commune [Localité 16], M.

Ainsi la possession non équivoque et à titre de propriétaire de la courette est paisible.

Elle soutient que les coffrets 'Le son à la carte' et 'Musique à la carte' ne sont pas des oeuvres protégeables et que les contrats de cession ne peuvent recevoir application au regard des règles exigeant

[V] la somme de 60 000 euros correspondant au prix de vente du coffret serre-bijoux adjugé à M. [V] le 2 août 2008, tandis que M. [V] lui redonnait le coffret.

Une courette accessible par le seul appartement de Mme [D] est située devant l'appartement.

sur l'installation électrique de cette courette excédaient de simples travaux d'isolation ou d'aménagement tels qu'envisagés dans la clause 'transformations' du contrat mais consistaient en des travaux