* * * Suivant acte extra-judiciaire du 24 juillet 2015, la société Cotranex a assigné M.

* * * Exposé du litige La société Cotrans Cadjee (ci-dessous dénommée Cotrans) a chargé en 2002 la Sas Hesnault d'organiser le transport de véhicules Mercedes "Vito" neufs de l'Espagne

La société Cotrans automobiles (la société) a lié incident. Vu les conclusions notifiées par la société le 29 juin 2022 ; Vu les conclusions notifiées par M.

COTRIMO GESTION représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Monsieur Yves X... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me

juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Bernard COTRIAN

Le 21 janvier 2016, la société Charles André a présenté une offre de 7.800.000 € pour l'acquisition de 100 % du capital de la société Litra que la société Cotra a accepté le 26 janvier suivant.

Le 25 septembre 2015, la SAS Dufresne Corrigan Scarlett changeait de dénomination sociale pour celle de SAS Serviceplan.

Par une délibération du 27 janvier 2023 le conseil municipal de la commune de Courlans a rejeté la demande présentée par M. A.

Elle soutient que - les moyens soulevés sont inopérants en l’absence de démonstration d’un intérêt lésé pour la société Coriance ; - les moyens soulevés par la société Coriance ne sont pas fondés.

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne

substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne

Dans son dernier décompte en date du 6 mai 2011 COTRIMO GESTION fait état d'une dette de13. 077, 42 euros qui n'est contestée qu'à la marge par les preneuses.

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

La SCI CORINE ne démontre pas que la personne ayant réceptionné le pli n'était pas habilitée à le recevoir.

DEFENDEUR AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne

Parallèlement, Mme de COTTREAU avait souscrit auprès de la société Concept Électronic Canadien (CEC), le 4 mai 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire aux termes duquel cette société s'engageait

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne