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3 résultats pour « Cottet-Emard Benjamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a61

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX

Source officielle