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1 776 résultats pour « Cottignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[V] est bien l'adjudicataire et qu'il a versé la consignation de 3 000.00€.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125aa830b8acb6e0dfd3

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La simple déclaration de l'intention d'exercer le réméré, même adressée en temps utile, sera inopérante si elle n'est pas accompagnée du versement ou de la consignation de la somme nécessaire.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Il est en outre établi que, contrairement à la consigne portée à la connaissance des appelants, les volets en bois n'avaient pas été fermés alors que la chambre était située au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La consignation n'a pas été versée par les époux X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Lorsque la période de cotisations est inférieure à une année, les points sont attribués au prorata du nombre de trimestres cotisés ».

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfa99c17ddd969ec6222

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[E] [S] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Me [V] [C] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56eb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de Me Patrice COTTIGNIES

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A Cottin a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à lui verser une somme de 18 237 euros au titre de la part variable de sa rémunération pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165125

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'association festival tv Comminges

Source officielle
CA

3ème chambre

65ab781a36bfc00008d68ef2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [H] Veuve [M] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [M] Profession

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090345

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai une copine enceinte. Je suis passé par un suivi psychologique. Je vais essayer de partir en Espagne ou dans un autre pays. J'ai demandé à retourner aux Pays-Bas si c'est possible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande d'indemnisation de la société Kemica Coatings La société Kemica Coatings soutient que la responsabilité de la société Portzamparc est engagée : - en ce qu'elle a manqué à son obligation

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SARL COTIERE AUTO, société

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb688cece1704f574773e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SCI SENIORIALES DE [Localité 6] Société LES SENIORIALES DE [Localité 6] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Cottin Me André COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86012

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53caa81daa831884f70b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

TOULOUSE et Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMÉES Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul COTTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10565bf9fd47c90a136a3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel, outre aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP Cottignies

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c713ef607c90ab62f5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle