Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Coudiere »
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EXTRAIT
Article Annexe III-3 (art. R322-27)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60
Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection. 7.
Article Annexe III-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19
Articles de protection des membres supérieurs : - épaulières ; - coudières ; - protège-poignets ; - protège-avant-bras ; - protège-paumes ; - gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant
Article Annexe III
Des indications concernant les équipements de protection conseillés (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont également données. 6.