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1re Chambre B

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26 mars 2015

Le 3 juillet 2003, la société Nosoco Togo, distributrice de la marque couscous Sipa au Togo a enregistré auprès de 1'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) la marque couscous Sipa

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

12 octobre 2023

Ce compromis intervenait alors que la SARL My Couscous constatait que son concept de box de couscous n'avait pas le succès escompté et lui permettait d'interrompre son activité.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

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7 octobre 2025

ARMEMENT LE COUCOU C/ S.A.R.L.

1re Chambre A

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18 mars 2014

2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/04534 [S] [X] [M] [E] épouse [Y] [T] [B] [V] [Y] C/ [B] [C] [W] Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME VALENZA ME COUECOU

1re Chambre B

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3 octobre 2013

OCTOBRE 2013 FG N° 2013/535 Rôle N° 12/14744 [D] [E] divorcée [C] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alain COUECOU

Pôle 5 - Chambre 4

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13 novembre 2019

Par lettre recommandée datée du 23 octobre 2006, la société Volkswagen Bank Gmbh a résilié l'autorisation de découvert avec effet au 23 décembre 2006, en indiquant que ce concours était alors utilisé à

Pôle 5 - Chambre 6

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30 janvier 2019

Le 8 octobre 2003, la même banque a dénoncé ses concours aux entités du groupe à effet le 8 décembre suivant. Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M.

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

et de suspendre l’exploitation du site de Courcoué.

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

13 février 2020

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre Commerciale

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25 octobre 2018

La Banque Populaire des Alpes est la banque de la société TPMS et lui accorde les concours financiers suivants : - 50 000 euros de facilité de caisse - 61 000 euros d'escompte commercial - 400 000

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

13 février 2020

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098