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1 881 résultats pour « Couppey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [S] [C] épouse [E] a été embauchée à compter du 24 janvier 2000 par la SAS MA en qualité d'ouvrière au coupage.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, ce qui est pris en compte par le code de l'énergie prévoyant que le ministre chargé de l'énergie fixe le nombre et la durée maximum des coupures admissibles sur une année.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Or, en l'espèce, il existait dans la proposition de reclassement une coupure supérieure à 2 heures, étant de 3 heures ( mardi et mercredi de 10h à 12 h et de 15h à 18 h).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. **** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca717d3488da5d5cdd1c80

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La décision du juge-commissaire autorisant la vente aux enchères a été examinée par la Cour d'appel qui a statué sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée et les droits des parties au bien litigieux.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca90558f279b8387e84a6d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Dans ces conclusions, émanant de madame [N], il est indiqué que le couple est séparé depuis le mois d'août 2018 puis dans le dispositif des demandes le 1er août 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La décision précise les modalités applicables au dossier de surendettement du couple vis-à-vis de l'établissement de crédit.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La solution est donc une condamnation partielle de la société COGEP à indemniser le couple pour les préjudices retenus.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[I] [G] et Mme [O] [F], son épouse, ont acquis de Mme [X] [Y] un bien immobilier situé à [Localité 12]), au lieu-dit [Adresse 10], composé de deux maisons en forme de coupoles à ossature bois commercialisées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé la décision du Conseil de Prud'hommes en condamnant les employeurs (SA Altran Technologies et SAS Altran Lab) au paiement des heures supplémentaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

L'acceptation par le couple de cette offre de crédit à la consommation renouvelable, a été présentée par le CREDIT AGRICOLE comme une condition de l'accord qui leur a été consenti dans le cadre de leur

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca83d4ee55d474223181a2

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Elle expose qu'après la séparation du couple, elle a assuré seule le paiement des échéances du prêt et qu'elle s'est trouvée dans une situation financière délicate.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8082eb3d1c700c126550

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement du 11 avril 2019 qui annule le commandement de quitter les lieux et ordonne la réintégration du couple dans le logement.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

[A] [C] a été coupée depuis le puits situé sur la propriété de son frère M. [S] [C] suivant procès-verbal de constat d'huissier en date du 19 décembre 2017. La mise en demeure adressée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

à son poste de concierge, en résolution numéro 6 l'abandon de la plainte pénale à l'encontre de Madame [P], en résolution numéro 7, le principe de la mise en place le plus rapidement possible d'un couple

Source officielle
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2ème CH - Section 2

5fca8fb22c1bb282c37b1f46

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement de première instance en maintenant la date du 1er avril 2016 pour les effets du divorce et en rejetant la demande de prestation compensatoire. Une contribution men

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt a été rendu le 3 juillet 2020 par la Cour d'appel de Paris. La décision statuait sur le bien-fondé du bornage et de l'emplacement du pilastre selon l'expertise réalisée.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour a confirmé l'irrecevabilité de la demande contre les débiteurs individuals et s'est prononcée sur l'application des règles de caution, renvoyant la cause pour statuer définitivement sur la dem

Résumé IA — à vérifier