AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
12 mars 2020
Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage
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LA CAVISTE DU COURREAU
25/06/2026
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COURREAU CRÊPES
24/05/2026
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LE MOULIN DU COURREAU
17/04/2026
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LA CAVISTE DU COURREAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2026
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PHARMACIE DE LA CROIX DU COURREAU
26/02/2026
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
29 juin 2020
Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisati
Résumé IA — à vérifier