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2 091 résultats pour « Courreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LA CAVISTE DU COURREAU

SIREN 902368430Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/06/2026

Voir →

Créations

COURREAU CRÊPES

SIREN 104779798Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/05/2026

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Dépôts des comptes

LE MOULIN DU COURREAU

SIREN 930199666Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LA CAVISTE DU COURREAU

SIREN 902368430Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE LA CROIX DU COURREAU

SIREN 417807880Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/02/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisati

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM) exerçant une activité de courtage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Y... 2 allée aux Corbeaux [...] Monsieur Z... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur A... Y... 2 allée aux Cordeaux [...] Monsieur B... Y... 2 allée aux Cordeaux [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Charpentiers-Couvreurs de Gascogne sera tenue aux dépens de première instance et d'appel. 9.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6431061228558704f52e684d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE Madame [G] [N] née le 12 Janvier 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs - déclarer l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs mal-fondé, - le rejeter, - débouter la SARL Les Compagnons Couvreurs de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des jugements à intervenir dans les procédures intentées par société Coreal devant le tribunal judiciaire de Paris ; Renvoie l'affaire pour conclusions au fond la société S2C et de la société Coreal

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, il soutient que son fonds et celui de la SCI Coural étant séparé par un chemin d'exploitation, aucune vue n'est susceptible d'exister.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la société Coreal), au titre du lot " macro 1 clos couvert ".

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par jugement du 24 mars 2022 a notamment jugé que les travaux entrepris par monsieur [L] [N] empiétaient sur la propriété de la SCI Coural.

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CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[M] a été effectuée le jour même de l'agression au couteau dont il a été victime. La Société, de son côté, n'a apporté à l'appui de sa lettre de contestation aucun élément.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d4ab

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

********** La Sarl Européenne d'Assurance et Finance (ci après Eurafi), créée en 1993 par Monsieur [H] [K], et dont il était le gérant, a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le courtage

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:  La SARL ACF exerce principalement une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement et conseils en produits financiers

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CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le produit concerné se décline en 3 familles qui se traduisent par trois fabrications intimement liées : le couteau fermant, le couteau sommelier et le couteau de table dont la spécificité est la ligne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [I] [B] a été embauchée par la SAS AMV, société de courtage d'assurance, dite AMV Assurance, par deux contrats de travail à durée déterminée successifs, le

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cette gamme comprend un couteau à viande, un couteau japonais, un couteau de cuisine, un couteau à poisson, un couteau à steak et un couteau d'office, l'unité de la gamme étant caractérisée par la forme

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CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e45535c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du couteau, - que les consommateurs qui se sont exprimés lors des enquêtes soutiennent majoritairement un Couteau de [Localité 4] originaire de [Localité 4] et rejettent un couteau de [Localité 4] venant

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

que la marque NB Courtage a été initialement enregistrée au nom de [T] [P]

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