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6 056 résultats pour « Cousquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171109

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie des actes de concession de la plage située sur le site des « Coussoules

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

603359492909c50a69fbde44

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Ces lots sont ensuite dirigés vers le cylindro-conique séparateur de phases : l'huile et les hydrocarbures sont écrémés en surface tandis que que les sédiments et matières en suspension décantent dans

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Avis

CADA:20093975

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers des débits turbinés des usines de Montézic et de Couesque

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, trois enfants mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'arrêt, les mentions relatives aux taux de réussite, sauf à en mentionner précisément les modalités de calcul, - d'autre part, lui a fait interdiction d'utiliser ensemble sur son site les trois couleurs

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

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Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

du chausson, - COQUETTE : un système de laçage par lacets longs partant du milieu du coup de pied pour se nouer autour de la jambe, les lacets étant réalisés dans la même matière que le chausson et cousus

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Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

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Chambre commerciale

5fd92e7f12c0960e07677e9d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La société DT Signs a sous-traité à la SA Déco Ader la mise en impression couleur des panneaux. Les panneaux ont été installés et un ternissement prématuré de ceux-ci a été constaté.

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Ch.protection sociale 4-7

6a2258c0cdc6046d47377f16

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient avoir satisfait à son obligation d'information et avoir respecté le principe du contradictoire dès lors qu'elle a mis le colloque médico-administratif à la disposition de l'employeur le 13

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Avis

CADA:20161675

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

pour les construits et d'une autre couleur pour les non construits, sur un fond de plan des zones non aedificandi ; 3) la liste détaillée et parcellaire, avec mention de leur surface, des terrains de

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Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Codalysa à procéder à leurs frais exclusifs à la repose de l'enseigne exploitée par la société Promotel Résidence Mister Bed selon le même emplacement antérieur à sa dépose, selon les mêmes format et couleur

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Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052ee

Appel

30 août 2022

30 août 2022

du colloque complété, daté et signé.

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Avis

CADA:20155086

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan à sa demande de communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine

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Avis

CADA:20124149

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

secrétariat le 23 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration fiscale de vente à Monsieur XXX XXX d'un téléviseur couleur

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1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes est déchue du bénéfice de son rang dans la répartition du prix de vente du bien immobilier, - réparti le prix de vente entre les créanciers colloqués

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13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

conclu avec la société GE capital équipement finance, nouvellement dénommée la société CM-CIC leasing solutions (le CM-CIC leasing), un contrat de location de longue durée portant sur un photocopieur couleur

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Avis

CADA:20162784

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

I est responsable de multiples modules (25) de DUT ; Il est établi en outre qu'un colloque international a été organisé les 9 et 10 mai 2007 par l'ESTO d'OUJDA sur le thème 'Tourisme et Développement

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Avis

CADA:20170669

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur

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