D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM) exerçant une activité de courtage

ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat

Or, il soutient que son fonds et celui de la SCI Coural étant séparé par un chemin d'exploitation, aucune vue n'est susceptible d'exister.

par jugement du 24 mars 2022 a notamment jugé que les travaux entrepris par monsieur [L] [N] empiétaient sur la propriété de la SCI Coural.

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire a eu lieu le 9 juillet 2014 dans l'entrepôt de la société Christian Dior Coutures à [Localité 11].

X..., la SARL SARRAZIN COUTAL et Madame C...aux dépens ainsi qu'au paiement au profit de M.

demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coutaz, avocat de M.

Article 3 : L'État versera à Me Coutaz avocat de M. B la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SA Cottage social des Flandres a constitué avocat le 24 avril 2025.

seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE

I- FAITS 1-La société Aptos est une société de droit géorgien qui conçoit et fabrique des produits de matériaux de couture utilisés dans la chirurgie esthétique connus sous la marque « les

P PARIBAS exclut de l'assiette de calcul de la rémunération moyenne la prime annuelle versée par la société COFRAZ dans laquelle M. A... a été détaché. M.

Par dernières écritures du 26 mars 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SNC Les Coutures demande à la cour de : - Donner acte à la SNC Les Coutures de ce qu'elle

********** La Sarl Européenne d'Assurance et Finance (ci après Eurafi), créée en 1993 par Monsieur [H] [K], et dont il était le gérant, a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le courtage

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:  La SARL ACF exerce principalement une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement et conseils en produits financiers

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Rose X... ... 44680 ST MARS DE COUTAIS comparante ET : Madame Paulette Y...veuve Z...