Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Souleymane X... ... 94550 CHEVILLY LARUE non cpùpaant APPELANT à : S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
696ab617cdc6046d47944daa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Les 19 décembre 2011 et 31 décembre 2012, l'administration des douanes a établi deux procès-verbaux de constats d'infraction à l'encontre des sociétés CMAO et CPAO dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91555
13 mai 2014
13 mai 2014
siège. 14, Boulevard Oyon 72030 LE MANS CÉDEX représentée par Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau d'ANGERS - No du dossier 71130012 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAMo
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf37603bf88a1884b35
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce certificat indiquait : " Patiente explique avoir sollicité le service d'urgences de l'Hôpital [7] (CPUA) alors qu'elle éprouvait un ressenti de bouleversement émotionnel au décours d'un " différent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
28 juin 2011
ARRÊT DU 28/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02120 ET 11/02194 (jonction) Jugement (N° 2009-438) rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CPPlan
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd90
5 janvier 2011
5 janvier 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05357 Jugement (N° 2008/316) rendu le 20 mai 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CPPlan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
21 novembre 2013
En valeur d'abonnement, Lyon termine même premier du réseau » ; qu'il fait également observer avoir obtenu en 2009 des primes CPAN (contrat d'activité périodiquement négociable) dont il n'aurait jamais
Source officielle