Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdb861fa8555664970115e3
28 février 2019
28 février 2019
qu'elle lui a adressée pour la première fois le 7 février 2013, plus de deux ans et demi après la fin de ses travaux et après l'intervention d'autres sociétés, pour se plaindre de : - l'écran tactile Creston
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8
21 juin 2011
21 juin 2011
ETABLISSEMENTS BARLET FRÈRES représentée par ses dirigeants légaux 71800 SAINT SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON
Source officielle1ère chambre civile A
61629f7635a5d4e0c2ddc9f7
16 mai 2013
16 mai 2013
J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de Me De Crasto, représentant la commune d’Écoyeux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-71960 PIERRECLOS APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Danièle SAINT MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON ET : SA SAFER DE BOURGOGNE, ayant son siège, Rue François
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
de MACON INTIMES : Société GARAGE DUBOIS FRERES dont le siège social est La Garde 71520 CLERMAIN représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 16 Août 1978 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 71800 ST SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 5] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Danièle SAINT- MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON INTIMES : Madame Jacqueline A... épouse B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
remise en bon état des continuités écologiques, qui prévoit la préservation et éventuellement la reconstitution des continuités et réservoirs écologiques par la protection des bords de l’Armançon, du Créanton
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me De Crasto, représentant la commune de Terres-de-Haute-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me De Crasto, représentant la commune de Terres-de-Haute-Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
15 avril 2015
] [Y] CRÉATIONS, - condamné les sociétés SUIVI COORDINATION JOAILLERIE et CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL in solidum à payer à Me [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [S] [Y] CRANTIONS
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3b
25 août 2022
25 août 2022
droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Daniele SAINT MARTIN CRAYTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
leur part contributive à hauteur de 5% ; Considérant que la MAAF fait valoir que le recours d'une société envers son vendeur sur le fondement des vices cachés est nécessairement intégral et que craisonnement
Source officielle