AFFAIRE : LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE C/ CRESPIN Denise Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 31 Juillet 2001.

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2010 dans l'intérêt de La SCP CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES.

E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).

Article 2 : La région Hauts-de-France est condamnée à verser au SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle la somme de 189 004,29 euros.

P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R. L SANTA GIULIA X... Y... Z...

Crespin : S'agissant de la légalité externe des décisions en litige : 7.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3 Mme [S] [V] Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de

GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG.

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

CREPIN, et de la S. C. P.

G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les trois certificats d'urbanisme du 29 octobre 2020, par lesquels le maire de Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois

[R] [J] Représenté par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [K] [W] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin

CREPIN, avoués, d'un montant de 1 394, 90 € T. T. C., vérifié le 20 octobre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Crépin ne sont pas fondés.

Par une délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de Saint-Crépin a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).

(père de Mademoiselle Y...) a fait installer un tuyau avec une crépine dans le puits situé sur la parcelle AD 196 de Monsieur C... pour exercer son droit de prise d'eau.

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [L] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT