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358 résultats pour « Crespy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

et de CREPA-REP.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est relevé que le 9 décembre 2024, le greffe a adressé un avis d'avoir à signifier à la société ETAI et au GIE Groupe Créquy.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160026

Appel

4 février 2016

4 février 2016

secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du rapport établi par l'agent qui est intervenu à son domicile, à Crépy-en-Valois

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ENTRE : ASSOCIATION [Adresse 1] DENTAIRE CREPY [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02626_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes de : 1°) condamner solidairement les sociétés Crespy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d90e9abd0e067a2193eb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [O] [C] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Lebreton de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et des frais d’expertise, les sociétés Crespy & Aumont, SOCOTEC et OTEIS à garantir la société SMC2 à hauteur de 80% de la condamnation prononcée contre elle par l’article 2, et les sociétés Crespy & Aumont

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43e8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[P] [X] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13578

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

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CA

Avis

CADA:20154464

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

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CA

Chambre 2-4

67ad9134668940826449c1e2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous

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CA

Chambre 3-1

626b8039d1fb03057d9a4de8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société CMA-CGM demande d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il aurait dû se déclarer compétent sur ses demandes à l'égard de la société Fermin Crespo et de condamner l'entreprise Fermin Crespo à

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

659e474f55379800088472a4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ces activités : la mise en commun entre ses membres de tous les moyens humains et matériels liés aux services généraux et commerciaux, le conseil en décoration., représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160154

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a69c02507c9078dc44

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [W] [L] né le 10 Juin 1953, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [L] née le 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi depuis le 26 septembre 2015, l'adhésion de la [13] a été transférée de la CRESP à la [14] et les contributions patronales et salariales destinées au financement du régime CRESP, rebaptisé BATIRETRAITE-CRESP

Source officielle