CREATIS C/ Mme [I] [Y] M.

Par acte extra-judiciaire du 3 juin 2024, la SAS Kitsuné Creative a assigné M. 

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14 mars 2012, la SA Creatis (ci-après la société Créatis) a consenti à Mme [H] [H] et M.

CREODIA S.C.I.

possible de ce taux d'intérêt, - Débouté la société Creatis du surplus de ses demandes, - Débouté la société Creatis de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné

2023, a : - déclaré la société Creatis irrecevable en son action pour cause de forclusion, - rejeté la demande de la société Creatis formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

, - condamné Mme [U] à payer à la société Creatis la somme de 311,45 euros, outre intérêts au taux légal non-majoré à compter du 6 septembre 2023, - débouté la société Creatis de sa demande au titre

à l'encontre de la société Bigard distribution, au motif que l'autorité de la chose jugée était acquise, - condamné la société La Cressoise aux dépens de l'incident, - condamné la société La Cressoise

A l'issue du plan, qui a pris fin le 30 avril 2019, il restait à devoir à la SA Créatis la somme de 17 890,05 euros.  

IMPULSIONS CREATIVES SOLUTIONS C/ [L] [Y] S.A.S.

Par jugement réputé contradictoire du 23 mai 2025, le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix a : - débouté la SA Créatis de toutes ses demandes - condamné la SA Créatis

Par actes du 19 juillet 2024, la société Creatis a fait assigner Mme [A] et M.

Sur la question de la démonstration de l'existence d'un contrat de crédit entre Mme [R] et la société Creatis Le premier juge a débouté la société Creatis de l'ensemble de ses demandes au motif que

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

ARRET No R.G : 11/00380 SOCIETE CREATIV HAIR STUDIO PLUS EURL C/ SOCIETE AU PETIT COEUR EURL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à

[C] aux entiers dépens d'instance et au paiement à la société Créatis d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Créatis et Mme [D] du surplus

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie