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BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.

Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

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Il est constant que la ville de [Localité 10] a attribué des créneaux sportifs à d'autres associations, dont les créneaux aquatiques à l'AS [Localité 8] auprès de laquelle M.

[X] conteste le non-respect des créneaux horaires qui lui reproché.

né le 19 Août 1953 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42260 CREMEAUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné, en violation de l'article R. 132-4 : à un atterrissage ou à un décollage sans disposer du créneau

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".Aux termes de L. 6361-12 du code des

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".

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