19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

(n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil

, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

et devant le juge des référés de Créteil aux fins de les voir condamner pénalement et leur voir interdire la poursuite de leur activité.

APPELANTS : [I] [E] né le 6/05/1969 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL

livrées, la société SAM FRIMO verse aux débats une facture 02/7152 du 4 juillet 2002 adressée à sa cliente et ainsi rédigée : " crevette crue freshwater - origine Thaïlande 4/6 124 CRT ............

Elle soutient que cette usine n'a pas vocation à transformer le produit mais seulement à le conserver, la crevette étant un produit éminemment périssable, fragile et rapidement impropre à la consommation

Elles considèrent que la SOPAC, qui détenait le monopole du conditionnement des crevettes, a confisqué la valeur ajoutée produite par la filière crevettes, filière dont le groupe qu'elles forment est le

civile des Terres du Larzac (SCTL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels

ces crevettes sauvegardées, que la transmission d'informations ainsi que la commercialisation des crevettes, qu'il ne lui appartenait pas de réaliser, n'aurait pas modifié la situation.

LA CREVETTE et d'ordonner sa réintégration dans l'actif de la S.A.R.L.

L'appelante expose que la SOPAC n'a aucune activité de production ou d'élevage de crevettes puisqu'elle achète des crevettes à ses membres et les revend pour son compte après conditionnement, ce qui constitue

La société BARGIBANT commande en effet de plus grandes quantités de crevettes qu'elle stocke alors que la société MONTAGNES n'a aucune charge de stockage, le nombre de commandes et donc de livraisons est

CREGAL C/ X... Béatrice. Jugement du C.P.H. ANGERS du 27 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : E.U.R.L. CREGAL Z.I.

B... étaient possesseurs d'un chien de race Yorkshire Terrier, nommé «Crevette», né le [...].

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête 25MA01435 de la SCEA CRAVEN.

opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes