AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
27 mai 2026
[H], avec la société Pyr4mide était opposable à la société Cruise France car elle avait pu légitimement croire en la réalité des pouvoirs de M. [H]. Il a considéré que M.
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Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
28 mai 2020
Elles soutiennent que la société Terres d'aventure a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les
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