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613 résultats pour « Croset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°311 N° RG 18/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSGY SAS AXE TRAVAIL TEMPORAIRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SOCIETE LES CRUDETTES

Source officielle

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Annonces BODACC317 résultats

Journal officiel
Radiations

CROSET, Cindy, Audrey, Anais

SIREN 534273958Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Créations

croset, cyril

SIREN 501147979Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/03/2026

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Créations

CROSET, Cindy, Audrey, Anais

SIREN 534273958Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

17/03/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 841744550Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/02/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 441688348Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

26/02/2026

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CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM [G] [V] C/ [M] [P] épouse [Y] [J] [Y] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE- MARSEILLE, pris en la personne de son syndic, le Cabinet CROZET, lui- même pris en

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

I... est propriétaire, à Crossac (44), lieu-dit Cambéniac, des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...]. Mme C... L... est propriétaire de la parcelle contigüe [...] .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

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CA

Avis

CADA:20154215

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.

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CA

Chambre 1-9

64a7af073bcaf505db69625a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Carré Croisette a fait appel de la décision ainsi rendue par déclaration au greffe de la cour le 13 juillet 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c526

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2008 No 2008/ 304 Rôle No 06/20988 SCI MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE

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CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3ff9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab44

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9f

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Par mémoire reçu le 31 juillet 2006, la SCI " LA CROISETTE " demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, -fixer les indemnités dues à la SCI LA CROISETTE àla somme de 121

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5e

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de LE CROZET représentée par son maire en exercice Place Mario Meunier 42310 LE CROZET représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... et autres, de Me Tardieu, représentant la commune de Crozet et de Me Erkael, représentant la SCCV European Homes 164. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02389_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2°) d'enjoindre au

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CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [S] son président, a vendu a la société civile immobilière (SCI) de la Croisette, représentée par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00871_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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