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1 136 résultats pour « Crozet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/00046 AFFAIRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS CROIZET-POURTY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e3

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°311 N° RG 18/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSGY SAS AXE TRAVAIL TEMPORAIRE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SOCIETE LES CRUDETTES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... et autres, de Me Tardieu, représentant la commune de Crozet et de Me Erkael, représentant la SCCV European Homes 164. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02389_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crozet du 15 juillet 2020, en tant qu'il porte décision individuelle d'alignement ; 2°) d'enjoindre au

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

.- BURTEZ- DOUCEDE O, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires 28 / 30 RUE CAISSERIE- MARSEILLE, pris en la personne de son syndic, le Cabinet CROZET, lui- même pris en

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CA

2ème CH - Section 1

671b35a72edfb0b58c05efe8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] [K], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01638_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a7

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Belkassem X... 5 allée Jean Mermoz 93390 CLICHY SOUS BOIS APPELANT représenté par Monsieur Y..., délégué syndical. 2 ) SCP CROIZAT-BARAULT-MAIGROT

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CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM [G] [V] C/ [M] [P] épouse [Y] [J] [Y] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029ffe8d588318c1acfa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CROUZET C/ S.A.S. FAIVELEY TRANSPORT AMIENS S.A.S.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162677c12fe6a3e85a6c793

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

La SA CROIZET-EYMARD & COMPAGNIE est devenue la SA CROIZET puis la SAS CROIZET.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

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CA

2ème chambre section C

662b43cdfe25450008314952

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant de la demande de dommages et intérêts, la société Etablissements Francis Crouzet expose que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Juin 2000.

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CA

Cour d'Appel

S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253ca74bd3db21cbdd8b14b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SNVB FINANCEMENTS c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

G : 07 / 01890 SOCIETE BUREAU DE VENTE DIRECTE-BVD SARL c / SCP CROZAT-BARAULT-X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acec

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af21

Appel

25 février 2008

25 février 2008

c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Sanchez, cette dernière étant devenue depuis lors la société Crouzet Guiral.

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