le siège social est Direction générale des finances publiques-76 rue Saint Jean BP 7001-31137 BALMA CEDEX non comparante, non représentée SIP DE LIMOGES VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-BP

de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECI ALISE DE LA HAUTE VIENNE 31 rue Cruveilhier

présente décision est de droit ; - dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller

judiciaire, demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, demeurant 30 rue Cruveilhier

CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A dont le siège social est API 888- BP 20203-13002 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, non représentée SIP DE LIMOGES VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-BP

... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES 2o- LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE RECOUVREMENT DE LIMOGES 30, rue Cruveilhier

5 avenue Berthelot 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES ET : SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES 47 rue Cruveilhier

PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX Bordeaux Cité administrative boite 37-33090 BORDEAUX CEDEX MORVAN ET EDGAR QUINET 20-22 rue Edgar Quinet-92400 COURBEVOIE SIP LIMOGES VILLE 30 rue Cruveilhier-Bp

barreau de LIMOGES ; Et : La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST, prise en la personne de Monsieur le receveur principal des impôts, dont le siège social est Hôtel des Impôts, 30, rue Cruveilhier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2023 et 15 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cruveilher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

est chez NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF Sud API 888 CS 30003-13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR à personne ; non comparant, non représenté SIP LIMOGES VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier

ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DES IMPOTS 30 rue Cruveilhier

représenté par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-87000 LIMOGES n'ayant pas constitué avocat bien

EFFICO SORECO ayant son siège social 186 avenue de Grammont-37917 TOURS CEDEX 9 Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée SIP LIMOGES EXTERIEUR ayant son siège social 30 Rue Cruveilhier

P. 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX non comparant, non représenté SIP DE LIMOGES VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-BP 317-87031 LIMOGES CEDEX 1 non comparant, non représenté TRESORERIE

Claude Centre hospitalier Émile Roux, Pavillon Cruveilhier, 94456 Limeil-Brevannes Cedex Tél. : 01.45.95.81.96- ax : 01.45.95.83.93 Et en cas d'empêchement, Le Dr STORA K... ( 1937) 3 rue Eugène Labiche

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Catherine Cruvelhier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le

maisons d'habitation et des propriétés, suivie d'une lettre du 26 novembre 1969 de l'ingénieur des TPE selon laquelle le projet de création de quatre chemins dont celui de Vilonge, du CD 329 au Mas du Cruveiller