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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04567_20250212
12 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cukier une somme de 1 500 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier renonce à percevoir la somme correspondant
3ème chambre
DCA_21PA04935_20240522
22 mai 2024
à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.
5ème Chambre
DCA_23PA00360_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014789 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_24PA00591_20241120
20 novembre 2024
jugement, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier
4ème chambre
DCA_22PA03998_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Cukier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat du versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
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14 septembre 2016
A la demande de Maître CUCCHI, cette affaire a été remise au rôle de la Cour.
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9 janvier 2013
Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI
1ère chambre
DCA_22PA01186_20220929
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, sous le numéro 22PA01186, Mme A, représentée par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2022 du vice-président de section du
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9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.
DCA_23PA04974_20250415
15 avril 2025
B, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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16 avril 2026
ASSOCIATION [8], ayant pour syndic la société [9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 substituée par Me Adrien CUCCHI
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19 septembre 2012
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04379_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302206 du 10 juillet 2023 en tant seulement qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision lui faisant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00374_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représenté par Me Cukier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
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20 février 2019
A titre d'exemple, le client CUCCHI a fait l'objet de plusieurs factures de marchandises qui se sont révélées défectueuses avec des bons de retour réalisés par vos soins mais qui n'ont fait l'objet d'aucun
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18 avril 2012
Chez Monsieur Z...Lucien ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
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Z...Lucien -... 20117 ECCICA-SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
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Z... ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-2415 du 24/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé
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