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32 résultats pour « Cuckier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04567_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Cukier une somme de 1 500 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04935_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

à Me Cukier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00360_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014789 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00591_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

jugement, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cukier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03998_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Cukier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat du versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d7

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

A la demande de Maître CUCCHI, cette affaire a été remise au rôle de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, sous le numéro 22PA01186, Mme A, représentée par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2022 du vice-président de section du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04974_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00420_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ASSOCIATION [8], ayant pour syndic la société [9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 substituée par Me Adrien CUCCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04379_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302206 du 10 juillet 2023 en tant seulement qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision lui faisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00374_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représenté par Me Cukier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

A titre d'exemple, le client CUCCHI a fait l'objet de plusieurs factures de marchandises qui se sont révélées défectueuses avec des bons de retour réalisés par vos soins mais qui n'ont fait l'objet d'aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f8

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Chez Monsieur Z...Lucien ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f507

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Z...Lucien -... 20117 ECCICA-SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d9

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Z... ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-2415 du 24/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00898_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Source officielle

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