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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e6
23 avril 2025
23 avril 2025
CUYNAT CONSTRUCTIONS S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Mme B versera une somme de 2 000 euros à la commune de Cuvat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Cuvat, " où toutes les constructions nouvelles sont interdites ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Michel DUMASné le 16 Octobre 1946 à AUBENAS (07200)36 rue Smith69002 LYON 02représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASMadame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5aca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] : 40%, - la société Ossabois : 55 %, - la société Cuynat : 5 % ; - Condamné in solidum la société Axa France Iard, sous réserve des dispositions de la police d'assurance, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
1960 à M'KIRA (ALGERIE) ... représenté par la SC CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Rachida Y... née le 01 Mars 1964 à CARPENTRAS (84
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Z... 30190 ST CHAPTES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Denis Z... 8 RUE D'ALSACE 38000 GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CUYNAT a réalisé le gros oeuvre des bâtiments D et E et la S.A.R.L. ZAMPESE le gros oeuvre des bâtiments A, B et C. La compagnie d'assurance U.A.P a garanti la S.A.R.L. ZAMPESE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Karim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
2 avril 2015
de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me VENTRILLON, Plaidant, avocat au barreau de EUROP ASSISTANCE Société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
6 septembre 2022
n'a pas rédigé les documents contractuels, qu'elle n'était pas entreprise générale, - juger que la société Cuynat n'encourt aucune part de responsabilité, juger que la société Cuynat n'a pas souscrit
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 29 Août 1960 à AVIGNON (84000) ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7549
4 avril 2024
4 avril 2024
de NIMES Madame [H] [G] née le 15 Décembre 1998 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
barreau de NICE INTIMES : SARL GUIMARLE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 89 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 27 Mai 1978 à PERTUIS (84120) ... 84120 PERTUIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine JAOUEN, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Dany Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
né le 30 Juin 1948 à NICE (06000) ... 83570 COTIGNAC Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Nathalie VINCENT, Plaidant,
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