281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

2024F00305 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 06 Mai 2025 Appelante : Mutuelle FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT, représentée par Me Charles CUNY

barreau de PARIS, toque : D2090, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, représentée par Me Charles CUNY

David DAUGERON, Mlle SIBUET et Mme Nathalie CUNY. M.

de l'expropriation de NANCY, R.G. n° 18/0051 en date du 27 août 2021 ; APPELANTS : Monsieur [T] [B] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 5] (Maroc), sis au [Adresse 1] Représenté par Me Thomas CUNY

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 2 et 3 septembre 2025, la commune de Saint-Nabord, représentée par Me Cuny, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY, président - Alain MAUNIER, conseiller - Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

la Charité 69268 LYON CEDEX 02 Non comparant ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014 Date de mise à disposition : 11 Juin 2014 Audience présidée par Françoise CUNY

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CUNY, président -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller-Olivier GOURSAUD, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.

avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Melle CUNY

SAINT-ETIENNE Date des plaidoiries tenues en audience publique: 14 Mars 2011 Date de mise à disposition: 22 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise CUNY

collectifs ; le projet d'aménagement et de développement durables n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme et ses orientations ne peuvent justifier le classement en litige ; le secteur de Sous-Cusy

le 31 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KL9 Intimée : [2] MALAKOFF [3], représentée par Me Charles CUNY

10 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY