du 04 avril 2026 soit il y a plus d'un mois, la préfecture n'a pas donné suite ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir qu'il est curieux

DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration du 8 janvier 2026, l'association Espace médico dentaire Curial

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie

Le représentant de la préfecture sollicite Sur le défaut de diligences, il est curieux que la préfecture ne fasse pas le nécessaire alors que les retenu n'ont pas de documents d'identités.

Anstalt de ses demandes, fins et conclu- sions, - dire et juger que la société Cullinan Anstalt a commis des actes de contrefaçon en déposant les marques communautaires CULLINAN et MARK CULLINAN,

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 28 juin 2021 par les sociétés A-Z Arquitectos et Cubria Home (de droit espagnol).

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Curbans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il s'ensuit que la modification imposée unilatéralement par la société Current France à M.

Cubana Café .

[Z] [L] a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Nice dans l'instance qui l'oppose à la SARL Current France.

Elle observe que les factures font bien mention des prestations réalisées au titre du module « current trading ».

Vu la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 6 juillet 2022 présentée par la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, enregistrée au greffe le 22 juillet 2022.

EXPOSE DU LITIGE La société Longa E Cugini (la société Longa) a vendu et livré à la société Atom Approvisionnements Trafic Outre Mer (la société Atom) des fruits et légumes.

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Y... : MM.

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme LEBRUMENT lors des débats et Mme POUVREAU au prononcé de l'arrêt.

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.