Madame [B] [S], actuellement hospitalisée sous contrainte à l'Hôpital [8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR

Curie) et elle a été immédiatement mise en oeuvre pour se terminer le 29 avril suivant.

comparant en personne DEFENDERESSE AU RECOURS : SCP CURE- THIEBAUT dont le siège social est 78 avenue Victor Hugo B.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

Sont notamment membres de droit de ce conseil le curé ou le prêtre désigné par l'évêque, le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale et cinq ou neuf laïcs élus.

Sont notamment membres de droit de ce conseil le curé ou le prêtre désigné par l'évêque, le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale et cinq ou neuf laïcs élus.

Z... et la SCI des Terres au Curé aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les conclusions de la SCI Des Terres au Curé et de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie

PARIS, toque : D1901 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 17 RUE D'ASSAS représenté par LE HOME DE FRANCE ; Syndic 36 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS représentée par Me Laure-Anne CURIS

CUIRS DU FUTUR Entreprise BASF ESPANOLA S.C.P. SCP VITANI [F] S.A.

[F] [G] et de l'UDAF 75, en sa qualité de curateur de M. [F] [G], de délai pour quitter les lieux est sans objet; - déboute M. [F] [G] et l'UDAF 75, en sa qualité de curateur de M.

[W] de ses fonctions de curateur et l'a remplacé par Mme [H] [U], en qualitée de curatrice aux biens, et par Mme [S] [W], sa fille, en qualité de curatrice à la personne.

; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements de sport ; robes en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

[U], assisté de son curateur, aux entiers dépens de l'appel.

[E] et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de la région Languedoc-[Localité 5] et du département de l'Hérault à [Localité 6] chargée du domaine ès-qualités de curateur à la succession de

; Vu l'attestation d'hébergement émanant de la curatrice de M.

Par ordonnances du 30 mai 2023 et 19 février 2024 ont été déchargés de leur qualité de curateurs Ms [H] et [N] [X].