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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02550_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyfermann, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03043_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Lévi-Cyferman renonce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03072_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 26 septembre et 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,
Source officiellePage 1 sur 14
CYFERMAN, Kévin, Michael
23/07/2025
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CYFERMAN, Kévin, Michael
18/07/2024
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Me Murielle CYFERMAN et Me Jennifer OUDEVILLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
08/11/2020
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Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour
24/12/2013
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Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
30/07/2013
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